Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile.
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait.
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile.
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes.
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile.
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile.
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile.
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones.
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile.
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie.
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.
Circulaire du [10 juillet] 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours.
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités.
Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie.
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public.
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers.
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes.
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes.
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie.
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques.